Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par ENERGYFLO via le site internet https://energyflo-europe.fr (ci-après le « Site »).
Elles s'appliquent à la fois aux consommateurs particuliers (B2C) et aux clients professionnels (B2B) situés au sein de l'Union européenne.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions présentes.
Article 1 – Champ d'application
Les Conditions présentes concernent la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.
Les consommateurs sont définis comme des personnes physiques agissant à des fins personnelles.
Les clients sont professionnels des personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles.
Pour les clients B2B, certaines dispositions de protection des consommateurs ne s'appliquent pas, notamment le droit de rétractation.
Article 2 – Produits et utilisation prévus
Les produits vendus sur le Site comprennent notamment des boosters de batterie, des outils de diagnostic automobile (OBD), des équipements d'éclairage, des compresseurs et d'autres accessoires électriques ou automobiles.
Ces produits sont des produits techniques destinés à des utilisateurs avertis.
Le Client s'engage à respecter strictement toutes les instructions, consignes de sécurité, exigences de tension et informations de compatibilité fournies.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte, d'une incompatibilité véhicule, d'une erreur de tension ou de polarité, d'une modification non autorisée ou d'un usage professionnel non expressément approuvé.
Article 3 – Informations et disponibilité des produits
Les descriptions, spécifications, images et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et remboursé du produit indisponible.
Article 4 – Prix, TVA et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les clients B2C, les prix incluent la TVA applicable.
Pour les clients B2B, les prix peuvent être affichés hors taxes, sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Les droits de douane, taxes d'importation ou frais supplémentaires applicables au sein de l'UE restent à la charge du Client.
Article 5 – Commandes et paiement
Les commandes deviennent définitives une fois le paiement confirmé.
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de quantités anormales ou de non-respect des Conditions présentes.
Article 6 – Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou des informations de livraison incorrectes fournies par le Client.
À réception, le Client doit vérifier les produits et signaler tout problème dans un délai de trois (3) jours.
Article 7 – Garanties légales et commerciales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit français.
La garantie couvre strictement le produit lui-même et exclut tout dommage causé aux véhicules, batteries, calculateurs électroniques (ECU), câblages ou équipements tiers.
Aucune garantie ne s'applique en cas de mauvaise utilisation, négligence, installation incorrecte, non-respect des instructions ou modification non autorisée.
Article 8 – Droit de rétractation
Cet article s'applique exclusivement aux clients B2C.
Conformément au droit européen de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d'origine.
Tout produit présentant des signes d'utilisation, d'installation ou de connexion électrique ne pourra être remboursé.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment l'immobilisation du véhicule, la perte d'usage ou les pertes financières.
Le Client reste seul responsable de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule ou son équipement.
Article 10 – Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par le droit français.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au titre des présentes Conditions.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions actuelles sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.
